Conditions générales de vente

Projet de conditions générales de vente, à valider par Avicouv avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne de machines conclues sur ce site entre SAS BABARWINE (11 Ferme d’Avin, 02000 Laon, SIREN 994 870 954), ci-après « le vendeur », et tout acheteur. Les machines industrielles vendues sur devis relèvent des conditions de leur devis.

2. Machines

Les caractéristiques essentielles de chaque machine figurent sur sa fiche. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 20 %). Les frais de livraison s’ajoutent au prix et sont indiqués avant la validation de la commande : À COMPLÉTER.

4. Commande

L’acheteur sélectionne ses machines, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis confirme sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire sécurisé Stripe. Le vendeur n’a jamais accès aux données de la carte.

6. Livraison

Zones, délais et transporteur : À COMPLÉTER. L’acheteur vérifie l’état de la machine à la réception et porte ses éventuelles réserves sur le bon du transporteur.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de la machine pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il l’exerce en ligne, gratuitement, depuis la page Rétractation ; un accusé de réception lui est envoyé aussitôt par e-mail. Frais de retour : À COMPLÉTER. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (au tarif standard), intervient au plus tard 14 jours après la réception de la rétractation ; il peut être différé jusqu’à la récupération de la machine (article L221-24).

8. Garanties

Les machines bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En plus de ces garanties légales, Avicouv accorde une garantie commerciale de 3 ans sur les couveuses et de 5 ans sur les machines industrielles ; ses conditions : À COMPLÉTER.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À COMPLÉTER. Les présentes conditions sont soumises au droit français.